Quand le ministère de la culture piétine le droit d’auteur

Le ministère de la culture propose sur son site web un « Guide de bonnes pratiques en matière de propriété littéraire et artistique » dans le cadre de la « numérisation puis de la diffusion des fonds ». Ce guide interpelle.

Guide de bonnes pratiques

 

En effet, il rappelle que, selon la loi :

• le contrat portant sur des droits d’auteur doit désigner clairement les droits cédés ;
• le domaine d’exploitation des droits cédés doit être délimité ; et que
• par principe, la rémunération due à l’auteur doit être proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation.

Puis le modèle proposé prévoit que :

• le titulaire des droits cède à l’exploitant une liste de droits longue comme le bras ;
• les droits cédés le sont pour le monde entier, pour toute leur durée légale de protection, par tout moyen et procédé connu et inconnue ; et que
• la rémunération est forfaitaire.

Il s’agit d’un contrat massivement défavorable aux auteurs. Mais il est vrai que son objectif affiché est « la valorisation des contenus et la protection des acteurs contre des actions en contrefaçon de tiers à raison de la violation de leurs droits de propriété intellectuelle », c’est-à-dire de protéger les personnes qui numérisent des fonds contre les auteurs…