Cours à l’école du Barreau (6) – les saisies mobilières

Voici le support que j’ai utilisé lors du cours sur la saisie mobilière du 14 octobre 2019 à l’EFB. J’ai assuré ce cours avec Mme Laurence Grosclaude, juge de l’exécution à Paris.

2019 04 08 - EFB - la saisie mobilière

 

L’objectif de ce cours est :

• tout d’abord de poser les grands principes des saisies (pas de voie parée, c’est-à-dire de possibilité d’aménager contractuellement l’exécution, et méfiance vis-à-vis des clauses compromissoires, c’est-à-dire la possibilité pour le créancier de se faire attribuer un bien de son débiteur en cas de défaut d’exécution) ;
• ensuite de présenter les effets communs à toutes les saisies (indisponibilité et garde du bien saisi) ;
• enfin de développer le déroulement des saisies autour de deux figures classiques, la saisie de sommes d’argent (saisie-attribution) et la saisie-vente de meubles corporels.

Si la saisie de sommes d’argent est simple, rapide, peu chère et potentiellement très efficace, la saisie-vente de meubles corporels est bien souvent tout l’inverse. Ce cours est donc l’occasion de rappeler que la meilleure exécution est « volontaire », même s’il faut parfois inciter le débiteur à être raisonnable, par exemple en passant par une saisie-vente, pour son effet psychologique.